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Réglementation

Informez-vous sur les actualités liées à la conformité et à la réglementation des IOBSP

MIOBSP : respectez-vous bien le RGPD ?

Dès lors que vous détenez des fichiers (papier ou informatisés) avec des informations concernant des personnes physiques, vous devez respecter le RGPD. On vous explique.

Publié le

10/8/23

Regroupement de crédits : les règles applicables en matière de publicité

Comme tout professionnel, les IOBSP (intermédiaires en opérations de banque et services de paiement) doivent respecter les règles applicables en matière de publicité. D'autant plus dans le secteur très réglementé du crédit.

Publié le

6/4/23

MIOBSP : le délai légal de conservation de vos documents

Chaque entreprise a l’obligation légale de conserver un certain nombre de documents pendant un délai défini. En tant que MIOBSP, vous n’échappez pas à la règle.

Publié le

16/3/23

IOBSP : quelles informations devez-vous communiquer à vos clients ?

En tant que professionnel dûment habilité, l’IOBSP (intermédiaire en opérations de banque et services de paiement) est soumis à un certain nombre de règles de bonne conduite, parmi lesquelles figurent des obligations d’informations.

Publié le

14/2/23

Renouvellement ORIAS : tout savoir sur cette obligation légale

Chaque année, les IOBSP ont l’obligation légale de renouveler leur inscription à l’ORIAS. En 2023, cette obligation évolue suite à la réforme du courtage.

Publié le

2/2/23

MIOBSP : les formations continues à ne pas manquer

Les « formations continues » 7H, 15H… font à présent partie du paysage réglementaire des IOBSP. Mais qu’entend-t-on par « formations continues » ? Sont-elles obligatoires ? Qui doit les effectuer ? Qui peut les dispenser ? BROOKÉO fait le point sur ce sujet !

Publié le

26/1/23

Traitement des réclamations clients : la nouvelle recommandation de l’ACPR

Pour améliorer le suivi des réclamations, l’ACPR a publié une nouvelle recommandation, entrée en vigueur au 31 décembre dernier. BROOKÉO vous en dit plus.

Publié le

9/1/23

IOBSP : tout savoir sur l’inscription à l’ORIAS

Afin de pouvoir exercer leur activité, la réglementation impose aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) de s’inscrire sur un registre unique, géré par l’ORIAS. BROOKÉO vous éclaire sur cette obligation légale.

Publié le

10/11/22