Renouvellement ORIAS : tout savoir sur cette obligation légale
Chaque année, les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) ont l’obligation légale de renouveler leur inscription à l’ORIAS. En 2023, cette obligation évolue suite à la réforme du courtage. BROOKÉO vous explique les démarches à réaliser.
Inscription à l’ORIAS : une obligation légale
Afin de pouvoir exercer leur activité, les IOBSP ont l’obligation de s’enregistrer auprès de l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS). Cet organisme, qui bénéficie d’une délégation de service public, est en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance qui regroupe quatre catégories d’intermédiaires, dont les IOBSP.
L’inscription à l’ORIAS permet aux IOBSP de bénéficier d’un numéro d’identification unique, qu’ils doivent obligatoirement mentionner sur tous leurs documents, à destination de leurs clients.
L’inscription à l’ORIAS doit être renouvelée tous les ans. Elle s’effectue sur le site de l’ORIAS et coûte 25 € par catégorie.
Important : à défaut de renouvellement, l’IOBSP sera radié et ne pourra plus exercer sa profession jusqu’à la régularisation de sa situation.
Renouvellement ORIAS : ce qui change en 2023
Comme tous les ans, le renouvellement doit être effectué au plus tard le 28 février.
En 2023, en raison de l’entrée en vigueur de la loi n°2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, si vous êtes inscrit en qualité de courtier d’assurance (COA), mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA), courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) ou mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement d’un COBSP (MIOBSP), vous devez attester de l’adhésion à une association professionnelle.
L’adhésion à une association professionnelle est obligatoire pour déposer votre dossier de renouvellement auprès de l’ORIAS. La liste des associations agréées est disponible ici.
Comment renouveler son inscription à l’ORIAS ?
Pour renouveler votre inscription à l’ORIAS, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site de l’ORIAS. Une fois votre nom d’utilisateur et votre mot de passe renseignés, vous serez amenés à transmettre un ensemble de pièces justificatives :
• extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (kbis), datant de moins de trois mois ;
• justificatif de responsabilité civile professionnelle ;
• justificatif de capacité professionnelle ;
• attestation d'adhésion à une association professionnelle, le cas échéant.
Les frais de renouvellement de 25 € par catégorie sont à payer directement en ligne.
Des questions ? En tant que MIOB BROOKÉO, vous disposez d’un accompagnement dédié ! Notre juriste, Sofia Guevara, vous accompagne dans votre démarche de renouvellement au 02 30 30 02 29.
Vous n’êtes pas encore MIOB chez BROOKÉO ? N’attendez plus et rejoignez-nous ! Déposez votre demande de renseignements, nous serons ravis d’échanger avec vous.
Sources : orias.fr ; acpr.banque-France.fr.
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