La base dans le rachat de crédits, c’est aussi l’assurance emprunteur

Pour le client comme pour l’établissement bancaire, l’assurance est une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt ou d’un rachat de crédits. Elle est primordiale pour se protéger, protéger ses proches et exclure les situations d’impayés. Il existe beaucoup de conditions et de termes techniques qui font qu’il n’est pas toujours facile de comprendre son assurance emprunteur. On fait donc le point avec notre expert Maxime Rapnouil, responsable de la marque BROOKÉO et fin connaisseur de ce sujet.

Est-ce obligatoire d’assurer son rachat de crédits ?

C’est l’établissement bancaire qui décide si le crédit doit être accordé avec ou sans assurance. Toutefois, une banque proposant un crédit sans assurance pourrait, à terme, être tenue responsable pour défaut de conseil. Dans la majorité des cas, même chez les établissements spécialisés en rachat de crédits, l’assurance emprunteur est présentée comme une condition nécessaire à l’obtention du prêt.

« Bien que la plupart des banques réclament une assurance, elles n’imposent pas toujours une couverture à 200 %. Il est possible d’envisager une répartition différente, par exemple 100 % sur la personne ayant les revenus les plus élevés, et un pourcentage inférieur sur le co-emprunteur. Les banques peuvent ajuster les quotités selon la situation du foyer », détaille Maxime.

Pourquoi est-ce si important de s’assurer ?

Assurer un rachat de crédits est une sécurité pour le prêteur. Face aux aléas de la vie (accidents, chômage, décès...), la banque doit être couverte pour continuer à percevoir les paiements des clients et ainsi à éviter les situations d’impayés.

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Pour le client, souscrire à une assurance, c’est :

• protéger ses proches (conjoint, héritier.s) en cas de décès, afin qu’ils ne soient pas accablés par des charges ou une dette trop lourdes. Cela repose sur la part du crédit couverte par l’assurance. Si l’on est seul emprunteur (célibataire, divorcé, veuf), une quotité de 100 % est choisie et donc en cas de décès, l’assureur rembourse l’intégralité du crédit à la banque, garantissant ainsi que les héritiers n’auront aucune dette à régler. Dans le cas d’un couple, la quotité peut être répartie à 50 % par personne, mais l’idéal reste d’assurer chaque emprunteur à 100 %.
• se protéger soi-même, en cas d’invalidité : on parle ici d'incapacité permanente totale (IPT) ou d’incapacité temporaire totale (ITT). Dans ce cas, l’assurance prend en charge les mensualités du crédit. Si l'emprunteur se rétablit et peut reprendre le travail, la prise en charge cesse. Ce type d’assurance permet de préserver ses finances, car une invalidité peut entraîner une baisse des revenus ou des dépenses supplémentaires (comme l’aide à domicile, la garde d’enfants, ou des travaux d’adaptation dans le lieu d’habitation).

Comment choisir son assurance ?

Les clients vont avoir une première chose en tête, c’est le prix, combien ça va leur coûter. Mais toutes les assurances ne peuvent pas être comparées uniquement sur la base du prix. Il est important de bien examiner les garanties et les couvertures proposées. Par exemple, la définition d'une incapacité temporaire totale (ITT) peut varier d'une assurance à l'autre. Aussi, pour certaines professions (comme les militaires ou les chimistes), des exclusions ou des surprimes peuvent être ajoutées, en raison des risques associés à leur activité.

« Pour résumer, il est possible d’être couvert pour de nombreux risques, mais il faut trouver un juste équilibre entre les garanties pertinentes à la situation du client et le coût le plus juste », conclut Maxime.

Quels sont les critères à prendre en compte ?

Il y a donc le prix, les garanties et les exclusions, citées plus haut, mais d’autres méritent d’être traités comme les principes forfaitaires et indemnitaires, les délais de carence et de franchise :

• le principe forfaitaire : si le client est en situation d’invalidité et que sa mensualité de crédit est de 1000€, l’assurance paiera directement cette somme à la banque chaque mois, indépendamment des autres revenus ou indemnisations qu’il pourrait recevoir. C'est un montant fixe, défini lors de la souscription du contrat, pour lequel le client paye une cotisation mensuelle (par exemple, 50€) ;
• le principe indemnitaire : l’assurance n'indemnise qu'à hauteur du préjudice réellement subi. Prenons l'exemple de cette même mensualité de crédit à 1000€. L’assuré tombe en invalidité, perçoit une indemnité via la prévoyance de son employeur, mais a une perte de salaire de 600€. L’assurance ne couvrira que ces 600€, mais il ne faut pas oublier de prendre en compte une potentielle hausse de charges liée à cette invalidité ;
• le délai de carence : il s’applique dès la souscription du contrat et signifie, pour la plupart du temps, que l’assurance n’interviendra pas en cas de sinistre, sur une certaine période (souvent 1 an). Il est donc important de vérifier ces délais et choisir ce qui convient le mieux ;
• le délai de franchise, lui, va commencer à courir à partir de la survenance du sinistre. Cet exemple l’explique bien : pour une invalidité, la Sécurité sociale couvre les 90 premiers jours. L’assurance ne commence à prendre en charge les mensualités qu’à partir du 91e jour. Certaines proposent des délais de franchise plus courts (1 mois au lieu de 3), ou plus longs (jusqu'à 6 mois). Cela vient nécessairement impacter le montant des primes mensuelles. Une meilleure couverture, qui intervient plus tôt, coûtera forcément plus chère.

Pour les démarches, comment ça se passe ?

Elles peuvent varier en fonction du profil, de l’état de santé, de l’âge et du métier de l’emprunteur. Certaines personnes peuvent se voir exclues de l’accès au rachat de crédits, uniquement du fait de l’assurance, ce qui peut être perçu comme une injustice.

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Voici un état des lieux des démarches, du plus simple au plus complexe :

• la déclaration de santé : pour les personnes jeunes et en bonne santé, ou pour des emprunts aux montants plus modestes, il suffit de remplir un questionnaire de quelques lignes. Cette étape est alors rapide si toutes les réponses sont répondues de manière négative ;
• un questionnaire médical détaillé : si la déclaration de santé révèle des réponses positives, si le client a déjà un certain âge ou emprunte un montant plus conséquent, ce questionnaire est alors demandé. Il faut y répondre de manière transparente, car toute omission ou fausse déclaration peut entraîner un refus de couverture de l’assurance ;
• des examens médicaux complémentaires : dans certains cas, un médecin de la compagnie d’assurance peut demander des examens poussés pour évaluer précisément les risques.

En cas de gros problèmes de santé, l’emprunteur peut se voir imposer des surprimes médicales en raison du risque accru. Il peut également être confronté à des exclusions de couvertures spécifiques et parfois, l’assurance peut même être refusée.

L’info en +
Pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, il existe la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Si cette convention ne fait pas l’objet d’un refus, le coût de l’assurance reste malgré tout très élevé. De plus, le risque est souvent couvert par un groupe d’assureurs qui se partagent la responsabilité.

Calculer le coût de son assurance, c’est très simple !

Grâce au Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA), il est facile aujourd’hui de faire ce calcul. Il suffit de prendre le montant du crédit, de le multiplier par le TAEA exprimé en pourcentage, puis de multiplier le résultat par le nombre d’années du crédit. Enfin, il faut diviser ce total par le nombre de mois, ce qui permet d’obtenir la prime mensuelle d’assurance.

Exemple, pour un crédit de 100 000€ avec un TAEA de 2 % :
- 100 000€ x 2 % = 2 000€ ;
- ensuite, on multiplie par la durée du crédit (20 ans) : 2 000€ x 20 = 40 000€, qui correspond au coût total de l’assurance sur 20 ans ;
- puis, pour obtenir la prime mensuelle, on divise par le nombre total de mois (20 ans = 240 mois) : 40 000€ ÷ 240 = 160€ par mois.

Ce calcul est d’autant plus pertinent que certaines banques proposent des primes d’assurance constantes (linéaires) tandis que d’autres optent pour des primes dégressives (qui varient en fonction du capital restant à rembourser). Le choix le plus éclairé dépend, ici, de la durée de détention du prêt par le client.

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Illustration photo : ©krungchingpixs / Adobe Stock