Réglementation

IOBSP : tout savoir sur l’inscription à l’ORIAS

Pour pouvoir exercer, tous les IOBSP doivent s’inscrire sur le registre unique géré par l’ORIAS. BROOKÉO vous éclaire sur cette obligation légale.

Reconfinement : les conditions d’exercice des IOBSP

Suite à l’annonce du reconfinement, les IOBSP, spécialisés en RAC, peuvent-ils continuer d’exercer leur activité et sous quelles conditions ? BROOKÉO vous répond.

MIOBSP : les formations continues à ne pas manquer

Les « formations continues » font partie du paysage réglementaire des IOBSP. Mais qu’entend-t-on par « formations continues » ? Sont-elles obligatoires ? BROOKÉO fait le point sur ce sujet !

Regroupement de crédits : les règles applicables en matière de publicité

Les IOBSP (intermédiaires en opérations de banque et services de paiement) doivent, comme tout professionnel, respecter les règles applicables en matière de publicité. La distribution des crédits aux consommateurs étant très encadrée, les publicités s’y rapportant sont soumises à un certain nombre de règles complémentaires.
Pour vous permettre de communiquer sur votre activité conformément à la réglementation, BROOKÉO vous propose de passer en revue les principales règles en matière d’intermédiation et de crédit.

IOBSP : quelles informations devez-vous communiquer à vos clients ?

En tant qu’IOBSP, vous êtes soumis à un certain nombre de règles de bonne conduite, parmi lesquelles figurent des obligations d’informations.

MIOBSP : les nouvelles conditions de capacité professionnelle

Depuis le 21 mars 2019, les conditions de capacité professionnelle ont évolué pour les MIOBSP. Lors de leur inscription à l’ORIAS, ces conditions sont vérifiées.

Les mentions obligatoires pour votre site Internet

Votre site Internet est un formidable outil de communication pour votre activité de mandataire en regroupement de crédits. Mais sachez qu'il doit comporter des mentions légales.

Médiation à la consommation : quelles obligations légales ?

Tout professionnel du regroupement de crédits a l’obligation de désigner un médiateur à la consommation. Il peut souscrire au service médiation proposé par l'APIC.

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