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IOBSP : tout savoir sur l’inscription à l’ORIAS

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Afin de pouvoir exercer leur activité, la réglementation impose aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) de s’inscrire sur un registre unique, géré par l’ORIAS. BROOKÉO vous éclaire sur cette obligation légale.
 

Qu’est-ce que l’ORIAS ?

L’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) est une association à but non-lucratif qui bénéficie d’une délégation de service public. Il a en charge la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Concrètement, il réceptionne les demandes d’inscription et de renouvellement, instruit les demandes, immatricule les intermédiaires et s’occupe des suppressions et des radiations.

Une fois inscrits à l’ORIAS, les intermédiaires bénéficient d’un numéro qui atteste de leur inscription. Ce numéro doit apparaître sur l’ensemble des documents délivrés à leurs clients.

D’abord réservé aux intermédiaires en assurance, le champ d’intervention de l’ORIAS s’est étendu et regroupe aujourd’hui quatre catégories d’intermédiaires : les intermédiaires en assurance, les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), les intermédiaires en investissements financiers et les intermédiaires en financement participatif.

Pour tous les intermédiaires relevant des catégories précitées, l'inscription au registre de l’ORIAS est obligatoire et doit être renouvelée tous les ans. L’inscription et le renouvellement s'effectuent directement en ligne sur le site de l’ORIAS.
 

Focus IOBSP : les différentes catégories ORIAS

Lors de son inscription au registre de l’ORIAS, tout IOBSP doit choisir la catégorie dans laquelle il souhaite être immatriculé. L’article R. 519-4 du Code monétaire et financier classe les IOBSP en 4 catégories :

• les courtiers en opérations de banque et services de paiement (COBSP) qui exercent en vertu d’un mandat client. Ils s’interdisent de recevoir tout mandat d’un établissement de crédit, d’une société de financement ou d’un établissement de paiement et ils ne sont soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ;

• les mandataires exclusifs en opérations de banque et services de paiement (MOBSPL) qui exercent en vertu d’un mandat d’un établissement de crédit, d’une société de financement ou d’un établissement de paiement et sont soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec l’un de ces établissements ;

• les mandataires non exclusifs en opérations de banque et services de paiement (MOBSP) qui exercent en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs, provenant d’un établissement de crédit, d’une société de financement ou d’un établissement de paiement ;

• les mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) qui exercent en vertu de mandats émanant des 3 types d’intermédiaires précédents.

Bon à savoir : les mandataires BROOKÉO doivent s’inscrire dans cette dernière catégorie.
 

La règle de non-cumul des catégories

(art. R519-4 II du code monétaire et financier)

Une même personne ne peut cumuler les catégories d’IOB ci-dessus que si elle réalise des types d’opérations de banque différents dans chaque catégorie.

Les différentes natures d’opération de banque sont les suivantes : crédit à la consommation, regroupement de crédits, crédit immobilier, prêt viager hypothécaire et autres activités.

Par exemple, un MIOBSP en regroupement de crédits ne peut pas être COBSP en regroupement de crédits, mais peut être COBSP en crédit immobilier, crédit à la consommation et prêt viager hypothécaire.

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Le législateur n’a pas confié à l’ORIAS la compétence de contrôle de cette règle de non-cumul. En revanche, le non-respect de cette règle vous expose à des sanctions en cas de contrôle par les autorités et des blocages au niveau de vos agréments bancaires.

Vous souhaitez devenir MIOBSP en regroupement de crédits ? BROOKÉO vous accompagne ! Bénéficiez d’un support commercial, technique et juridique en rejoignant notre réseau. Déposez votre demande de rappel, nous serons ravis d’échanger avec vous sur votre projet !

Sources : orias.fr, acpr.banque-France.fr.

Photo d'illustration : © bnenin - stock.adobe.com

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