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MIOBPS : les formations continues à ne pas manquer

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Les « formations continues » 7H, 15H… font à présent partie du paysage réglementaire des IOBSP. Mais qu’entend-t-on par « formations continues » ? Sont-elles obligatoires ? Qui doit les effectuer ? Qui peut les dispenser ? BROOKÉO fait le point sur ce sujet ! 


Les formations continues, partie prenante de votre capacité professionnelle 

Tout IOBSP (intermédiaire en opération de banques et services de paiement) doit respecter des conditions strictes de capacité professionnelle imposées par la réglementation. Les MIOBSP (mandataires d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement) doivent justifier du niveau I par l’obtention d’un diplôme de licence, une formation IOBSP de 150 H ou une expérience professionnelle d’un an (complétée le cas échéant par une formation de 40H). 

Si ces conditions d’accès à la profession sont à présent bien connues des professionnels du secteur, peu d’entre eux savent qu’elles doivent impérativement être complétées par des formations réalisées tout au long de leur activité. 

Ne vous fiez pas au fait que ces formations ne sont pas contrôlées par l’ORIAS. L’accomplissement de ces formations fait partie intégrante des conditions de capacité professionnelle requises par la réglementation pour exercer l’activité d’intermédiaire. En cas de contrôle, les autorités vérifient l’accomplissement de cette formation par vous-même et vos salariés, et le cas échéant sanctionnent tout manquement à cette obligation.

Ces formations, certes obligatoires, peuvent également vous permettre d’accroître la performance de votre force commerciale. Leur accomplissement constitue un gage de sérieux pour vos clients et partenaires, de plus en plus soucieux de la qualité de services. Elles peuvent ainsi vous permettre de vous démarquer d’une concurrence moins au fait des règles de conformité.


La formation « crédit à la consommation » 

Les intermédiaires en crédit à la consommation doivent être formées à la distribution du crédit à la consommation et à la prévention du surendettement. Leurs connaissances et compétences professionnelles doivent être mises à jour, notamment en cas de changement de la législation ou de la réglementation applicable.

L'employeur doit disposer, pour chacune des personnes réalisant des actes d’intermédiation, de l'attestation de formation établie soit, par un des prêteurs dont les crédits sont proposés, soit par un organisme de formation enregistré.

Le contenu de la formation doit permettre d’acquérir les connaissances suivantes : 

-    les connaissances nécessaires à la distribution de crédits à la consommation ;
-    la connaissance, pour les différentes formes de crédit à la consommation que la personne en formation est susceptible de commercialiser, des droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint non co-emprunteur ; 
-    les connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l'emprunteur ; 
-    les connaissances et les démarches nécessaires à la prévention du surendettement ;
-    la connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles en matière de crédit à la consommation.

Bon à savoir : la formation « crédit à la consommation » doit être réalisée au début de l’activité et renouvelée en cas de changement réglementaire.  


La formation continue crédit immobilier 7h  

Depuis mars 2017, les intermédiaires en crédit immobilier doivent veiller à maintenir à jour leurs connaissances et compétences en la matière, en suivant chaque année une formation d’une durée minimale de 7 heures. Si l’intermédiaire propose également la souscription de services accessoires, cette formation devra inclure un module relatif auxdits produits.

Sont concernés les salariés qui réalisent directement des actes d’intermédiation, mais également les personnes physiques qui les dirigent ou encadrent directement.
Cette formation est dispensée par un établissement de crédit, une société de financement ou un organisme de formation, et donne lieu à la délivrance d'un livret (comprenant en annexe les résultats du contrôle des compétences) et d’une attestation.

Bon à savoir : l’activité « regroupement de crédits » étant encadrée à la fois par le régime juridique du crédit à la consommation et celui applicable au crédit immobilier, les MIOBSP, en regroupement de crédits, sont concernés par ces deux formations.


La formation continue 15H en matière d’assurance 

Depuis le 23 février 2019, les intermédiaires en assurance à titre principal (dirigeants et personnel réalisant des actes d’intermédiation en assurance) doivent respecter des exigences en matière de formation et de développement professionnels continus, afin de maintenir un niveau de performance adéquat correspondant à la fonction qu'ils occupent et au marché concerné.

Ils doivent être en mesure de justifier du suivi d’une formation ou d’un développement professionnel d’une durée minimale de 15 heures. 

Ceux-ci peuvent être dispensés en présentiel ou à distance, organisés en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non. Ils peuvent être assurés par un organisme de formation, une entreprise d'assurance ou de réassurance, un intermédiaire d'assurance ou de réassurance, un établissement de crédit ou une société de financement. 

Ils doivent permettre d'actualiser régulièrement les compétences nécessaires à l'exercice des fonctions occupées. La liste des compétences minimales, fixée par la réglementation, comprend des compétences générales et des compétences spécifiques adaptées à la nature des produits distribués, aux modes de distribution et aux fonctions exercées.

Bon à savoir : seuls les intermédiaires en assurance à titre principal sont concernés. A contrario, les intermédiaires en assurance à titre accessoires ne sont pas assujettis à cette formation continue. 


Focus sur la notion d’intermédiaire en assurance à titre accessoire :  

Selon l’article R511-1 III 2ème alinéa du code des assurances, un IOBSP, dont la distribution d’assurance constitue une activité accessoire à son activité principale, et distribuant uniquement des assurances emprunteurs, peut être considéré comme un intermédiaire à titre accessoire.

L’IOBSP doit toutefois veiller à ce que son activité IAS soit qualifiée, sur son portail ORIAS, d’ « activité à titre accessoire ». Attention, si le code NAF de l’intermédiaire est 66.22Z (activités des agents et courtiers d’assurances), ce dernier sera qualifié de plein droit d’ « intermédiaire en assurance à titre principal ». 


Vous souhaitez devenir MIOBSP en regroupement de crédits ? Choisissez BROOKÉO et nous vous accompagnerons, avec notre partenaire FORMATIOB, dans la réalisation de vos formations.
 

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